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C-26, r. 153 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «Ordre»: l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
b)  «membre»: toute personne qui détient un permis délivré par l’Ordre et qui est inscrite au tableau de ce dernier.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 111, a. 1.01; D. 594-98, a. 2.
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